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En passant commande, l'Acheteur reconnaît et accepte que tous les droits de douane, taxes d'importation, taxes sur la valeur ajoutée (TVA), taxes sur les produits et services (TPS), frais de courtage, frais de dédouanement, frais de manutention et tous autres frais imposés par le gouvernement ou le transporteur découlant de l'importation des biens achetés dans le pays de destination (collectivement, les « Frais d'importation ») relèvent de la seule responsabilité de l'Acheteur.
Sauf indication contraire expresse sur la page du produit, la page de paiement, la description du mode d'expédition ou la confirmation de commande, toutes les commandes sont expédiées sans paiement des droits et taxes, et les Frais d'importation ne sont pas inclus dans le prix d'achat ou les frais d'expédition payés au Vendeur.
Lorsqu'une page de produit, un mode d'expédition ou un processus de paiement indique explicitement que les droits et taxes sont inclus dans le prix d'achat ou les frais d'expédition (DDP – Rendu droits acquittés), les Frais d'importation applicables seront payés par le Vendeur au nom de l'Acheteur dans la mesure spécifiée dans ladite offre.
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Dans toute la mesure permise par la loi applicable, si l'Acheteur refuse la livraison, ne paie pas les Frais d'importation ou provoque d'une autre manière le retour, l'abandon ou la destruction de l'expédition, le Vendeur n'aura aucune obligation de rembourser les montants payés pour les marchandises, les frais d'expédition, les frais de douane, les frais d'expédition de retour, les frais d'entreposage, les frais de manutention ou tous autres frais encourus en relation avec la commande.
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